Conditions générales
Les termes et conditions suivants s'appliquent aux visiteurs et clients fidèles de www.mobelaris.com. Lorsque vous visitez notre site Web, veuillez prendre note des termes et conditions suivants.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les transactions qui ont lieu sur ce site Web. Nous considérerons chaque commande de marchandises comme une offre de votre part d'acheter les marchandises sous réserve de ces Conditions Générales. La passation d'une commande indique votre acceptation de ces Conditions Générales. Veuillez les lire attentivement et en imprimer une copie pour référence ultérieure.
Informations générales
Acceptation
Commande de produits
Prix des produits
Accord sur les prix et le paiement
Conformité des marchandises
Livraison des produits
Refus de livraison
Transfert des risques
Produits défectueux ou endommagés
Annulations
Garanties
Remboursements
Risque et responsabilité
Responsabilité
Chaque clause fonctionne indépendamment
Accord complet
Les questions liées au Brexit
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1 "Acheteur" désigne la personne et/ou l'organisation qui achète ou accepte d'acheter les Marchandises auprès du Fournisseur ;
1.2 "Consommateur" aura le sens décrit à la section 12 du Unfair Contract Terms Act 1977 ;
1.3 “Acheteur consommateur” est un Acheteur qui est un Consommateur.
1.4 "Contrat" signifie le contrat entre le Fournisseur et l'Acheteur pour la vente et l'achat des Marchandises incorporant ces Conditions Générales ;
1.5 "Marchandises" ou “Produits” désigne les articles que l'Acheteur accepte d'acheter auprès du Fournisseur ;
1.6 “Marchandises fabriquées sur commande,” désigne des articles actuellement en rupture de stock. Elles peuvent également se référer à des options de couleur ou de tissu qui ne sont pas disponibles en ligne mais qui peuvent être réalisées. Ainsi, par exemple, lorsque l'Acheteur choisit le tissu et la finition d'un meuble qui n'est pas actuellement en stock, il s'agit d'une fabrication sur commande.
1.7 “Produits sur mesure” désigne des articles fabriqués sur mesure, qui ont été modifiés selon le goût de l'Acheteur, adaptés ou altérés par le Fournisseur conformément aux spécifications et au choix de l'Acheteur. Ainsi, par exemple, lorsque l'Acheteur modifie les dimensions d'un canapé, il s'agit d'un produit sur mesure.
1.8 "Fournisseur" signifie Mobelaris, 85 Great Portland street, London, W1W 7LT. IMPORTANT : Il s'agit uniquement d'une adresse administrative, si vous souhaitez retourner un article, veuillez nous contacter à customersupport@mobelaris.com
1.9 "Conditions Générales" désigne ces termes et conditions mais inclura également toute condition spéciale convenue par écrit par le Fournisseur ;
1.10 “Jours ouvrables” signifie du lundi au vendredi de 10h à 17h GMT, à l'exclusion de tous les jours fériés publics et bancaires en Angleterre et au Pays de Galles.
1.11 "Site Web" signifie www.mobelaris.com
2. ACCEPTATION
2.1 Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les contrats de vente de Marchandises par le Fournisseur à l'Acheteur et prévaudront sur toute autre communication, accord ou documentation provenant de l'Acheteur. Rien dans ces Conditions Générales n'a pour but d'affecter les droits statutaires d'un Acheteur en tant que Consommateur.
2.2 Si l'Acheteur accepte la livraison des Marchandises, cela sera réputé constituer une preuve concluante de l'acceptation par l'Acheteur de ces Conditions Générales.
2.3 Toutes conditions particulières applicables seront indiquées dans un e-mail adressé à l'Acheteur et feront partie des présentes Conditions Générales.
2.4 Ces Conditions Générales ne peuvent être modifiées que si le Fournisseur y consent spécifiquement par écrit.
2.5 Le Fournisseur est en droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment mais ce droit n'affectera pas les Conditions Générales existantes (y compris toute condition spéciale ou modifiée acceptée par l'Acheteur lors de l'achat).
2.6 Toute réclamation de l'Acheteur doit être adressée par écrit à l'adresse du Fournisseur indiquée à la clause 1.8 ci-dessus.
2.7 En ajoutant vos données personnelles (téléphone ou e-mail), vous autorisez notre équipe à vous contacter pour des mises à jour de commande ou à des fins marketing.
3. COMMANDE DE PRODUITS
3.1 Pour passer une commande, l'Acheteur doit acheter en ligne en suivant les étapes pour passer la commande jusqu'à ce que vous receviez la notification que votre commande a été passée avec succès.
3.2 Toutes les commandes de Marchandises sont réputées constituer une offre de la part de l'Acheteur d'acheter des Marchandises conformément à ces Conditions Générales et sont soumises à l'acceptation par le Fournisseur. Le Fournisseur peut choisir de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit.
3.3 Si le Fournisseur est dans l'incapacité de fournir les Marchandises (lorsqu'elles sont devenues discontinuées ou obsolètes), le Fournisseur en informera l'Acheteur. L'Acheteur peut soit choisir des marchandises de remplacement, soit recevoir un remboursement complet dans les 30 jours.
3.4 Le fournisseur peut annuler la commande à tout moment sans motif en informant le client et en fournissant le remboursement ainsi que la preuve du remboursement par e-mail.
4. PRIX DES PRODUITS
4.1 Le prix des Marchandises inclut la TVA et est tel qu'affiché sur le site web et tel que l'Acheteur a finalisé son choix de marchandises sur mesure. Les prix excluent les frais de livraison tels que détaillés sur le site web, sauf s'il existe une promotion en cours. Le prix total, incluant la TVA et la livraison, sera affiché et confirmé lors du paiement avant la confirmation de la commande.
4.1.1 Pour la Norvège et la Suisse, les prix affichés sur le site web sont hors TVA et les frais d'importation locaux et les taxes douanières devront être payés localement conformément aux règles d'imposition à l'importation. Le transporteur vous contactera pour organiser cela directement.
4.2 Le paiement du prix ainsi que de toute TVA applicable et des frais de livraison doit être effectué intégralement avant que la commande soit traitée.
4.3 Dès que le Fournisseur reçoit la commande, le Fournisseur enverra une confirmation de commande par e-mail (incluant les détails des Marchandises commandées et le prix).
4.4 Le prix total que vous payez pour les marchandises sera affiché lors du paiement. Le Fournisseur est en droit d'ajuster le prix affiché pour tenir compte de toute augmentation des prix de nos fournisseurs, de l'imposition de nouvelles taxes ou droits, d'une erreur typographique ou d'une erreur dans les informations de tarification fournies par les fournisseurs. Si le Fournisseur devait ajuster le prix, il vous sera offert la possibilité d'annuler la commande avant l'expédition des marchandises.
4.4.1 Les prix sur notre site incluent la TVA du Royaume-Uni. Les commandes étrangères peuvent être soumises à des droits d'importation et taxes, qui sont perçus une fois qu'une expédition atteint le pays de destination ; vous devez vérifier auprès des autorités locales les frais applicables.
4.5 Dans le cas où un produit est listé à un prix incorrect en raison de ce qui précède (voir clause 4.4), le Fournisseur aura le droit de refuser ou d'annuler toute commande soumise au prix incorrect que la commande ait été confirmée ou non. Si votre paiement a déjà été traité et que nous annulons ensuite votre commande, nous émettrons immédiatement un remboursement pour la totalité du montant traité.
4.6 Le paiement est prélevé en totalité au moment de la commande, indépendamment du délai de livraison indiqué.
4.7 Règles d'utilisation des codes de réduction : Les codes de réduction ne sont acceptés que dans les dates et heures indiquées, le code de réduction ne doit pas être utilisé hors de ces dates en raison d'erreurs commises par Mobelaris
4.7.1 Les codes de réduction que vous recevez via notre newsletter ou d'autres promotions ne peuvent pas être combinés avec d'autres remises. Il n'est pas possible d'utiliser deux codes de réduction dans la même commande. Si vous avez deux codes de réduction, vous devez donc choisir celui que vous souhaitez utiliser.
4.7.2 Le Fournisseur ne peut pas vous rembourser le montant de la remise rétrospectivement après que vous ayez effectué votre achat.
5. ACCORD SUR LES PRIX ET LE PAIEMENT
5.1 Le Fournisseur se réserve le droit de retirer toute Marchandise du Site Web sans préavis et sans aucune responsabilité.
5.2 Le Fournisseur se réserve le droit de refuser toute commande sans responsabilité.
5.3 Sauf indication contraire sur le site web, les prix ne sont garantis pour aucune durée. Le Fournisseur se réserve le droit de mettre à jour les prix affichés et fera ses meilleurs efforts pour s'assurer que les prix sont corrects au moment où l'acheteur passe une commande.
6. CONFORMITÉ DES MARCHANDISES
6.1 Des variations raisonnables de la couleur ou des dimensions ne sont pas considérées comme un défaut.
6.2 Le Fournisseur ne peut accepter aucune responsabilité pour toute variation de couleur causée par le logiciel de navigation ou le système informatique de l'Acheteur.
6.3 Le Fournisseur utilise des matériaux de haute qualité. Certains d'entre eux ont un caractère naturel, ce qui ne peut pas être considéré comme un défaut. Cela inclut les variations de nuance, de texture, de motif, de couleur ou de veinure.
7. LIVRAISON DES PRODUITS
7.1 Nous proposons un service de livraison conformément aux délais indiqués pour chaque Produit sur notre site. Veuillez noter que les délais de livraison sont des estimations. Vous pouvez en savoir plus sur la livraison de nos Produits en lisant les informations sur la page Livraison de notre site.
7.2 Votre date d'expédition estimée sera indiquée dans une confirmation d'expédition envoyée par e-mail. Cette date d'expédition indique quand nous prévoyons d'envoyer les Produits à notre partenaire de livraison. Veuillez consulter la page Livraison de notre site pour en savoir plus sur notre processus d'expédition et de livraison et combien de temps après l'expédition vous pouvez vous attendre à recevoir les Produits. Bien que nous fassions tout notre possible pour que vos Produits soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu'ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus touchant le fabricant du Produit ou nos partenaires de livraison. Si nous ne pouvons pas respecter la date d'expédition ou de livraison estimée, nous vous contacterons avec une date estimée révisée.
7.3 Votre livraison sera considérée comme accomplie lorsque nous livrerons les Produits à l'adresse que vous nous avez donnée. Si personne n'est disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison, nous vous laisserons un avis avec des informations sur la manière de réorganiser la livraison. Si vous n'avez pas accepté la livraison après trois tentatives de notre part, nous pourrons considérer le contrat comme ayant été annulé par vous conformément aux conditions de la clause 9 ci-dessous.
7.4 La propriété des Marchandises ne sera transférée à l'Acheteur qu'après paiement intégral et effectif du prix et lors de la livraison des Marchandises à l'adresse de livraison. Le risque afférent aux Marchandises est transféré à l'Acheteur lors de la livraison de ces Marchandises à l'adresse de livraison. Pour tout pays parmi les destinations disponibles à la page de paiement, la livraison se fera au niveau de la rue/trottoir, sur palette qui ne sera pas enlevée, entre 9h et 16h du lundi au vendredi uniquement. Si l'Acheteur exige un service supplémentaire tel que l'entrée des Marchandises dans la pièce de votre choix ou la suppression des emballages, cela devra être demandé à l'avance et les frais supplémentaires pour ce service devront être payés avant la livraison finale. Les articles volumineux arrivent sur une palette et le transporteur n'enlèvera pas la palette. Ils sont emballés ainsi pour éviter les dommages pendant le transport. Veuillez noter que tout article considéré comme colis sera livré entre 9h et 17h et que des avis seront laissés si la livraison est manquée. Pour la livraison d'articles de petite taille, voir la clause 7.16.
7.5 Si l'Acheteur souhaite une livraison vers l'un des emplacements ou îles suivants, nos transporteurs tiers ne peuvent garantir qu'ils pourront livrer. L'Acheteur doit toujours demander au Fournisseur la confirmation que le transporteur peut livrer, et le cas échéant, le supplément de livraison devra être payé par l'Acheteur ;
7.6 Îles, Grèce, Groenland, Islande, Îles Féroé, Îles Baléares, Svalbard, Jan Mayen, Malte, Chypre, Madère, DOM-TOM (départements et territoires d'outre-mer de la France).
7.7 Votre commande sera traitée et livrée par un service de messagerie indépendant. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les retards imputables au service de messagerie indépendant.
Notre partenaire logistique livrera votre commande à une entrée au rez-de-chaussée (sauf si un service de livraison amélioré est spécifié). Ce service n'est disponible que dans certaines zones, et un supplément s'appliquera. Si vous souhaitez que nous organisions un jour de livraison spécifique, ou si vous avez une commande urgente, veuillez nous contacter (customersupport@mobelaris.com) et nous ferons tout notre possible pour organiser cela mais ne pouvons le garantir. En raison du Covid-19, les livraisons améliorées à l'intérieur de votre domicile peuvent être restreintes.
7.8 Les produits livrés par l'un de nos transporteurs disposent d'un maximum d'une tentative de livraison. Si la livraison échoue de nouveau parce que personne n'est disponible pour la recevoir, ou si vous avez fourni une adresse de livraison incorrecte, vous serez facturé intégralement pour la nouvelle livraison, même si la livraison avait initialement été offerte gratuitement ou à tarif réduit. Certains transporteurs peuvent livrer les marchandises dans un point relais / point de retrait si la livraison échoue une fois. Dans ce cas, nous recommandons que les marchandises soient récupérées dès que possible ; à défaut, la commande nous sera retournée et les frais correspondants devront être déduits de tout remboursement.
7.9 Une fois votre commande expédiée, vous recevrez une confirmation avec un numéro de suivi et une date d'arrivée estimée. Si, après 7 jours de cette date d'arrivée estimée, vous n'avez pas reçu votre achat, vous devez informer notre équipe du service clientèle (customersupport@mobelaris.com) afin que nous puissions enquêter et veiller à ce que les marchandises vous parviennent dès que possible. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des marchandises non livrées après 14 jours si vous ne nous avez pas informés de leur non-livraison.
7.10 Veuillez noter que nous ne pouvons retarder l'expédition de votre commande que pendant 14 jours maximum. Veuillez prévoir votre propre stockage si vous n'êtes pas prêt pour la livraison dans ce délai ou contactez-nous à customersupport@mobelaris.com pour nous informer de vos besoins et nous tenterons de nous adapter et de vous informer des coûts supplémentaires éventuels.
7.11 Envois non livrés – Tout article retourné au transporteur tiers comme livraison échouée en raison de l'absence de l'acheteur sera facturé par le transporteur tiers pour une seconde livraison. Cela se produit également en cas d'adresses de livraison incorrectes. Si cela se produit, veuillez nous contacter à customersupport@mobelaris.com pour plus d'informations.
7.12 Il est de la responsabilité de l'Acheteur d'examiner très attentivement l'emballage et les Marchandises pour tout dommage, immédiatement lors de la collecte ou de la réception auprès d'un transporteur tiers. Veuillez inspecter soigneusement vos colis à leur arrivée. Si l'emballage est ouvert ou endommagé, présente des signes d'être déchiré ou écrasé, veuillez inscrire "endommagé" sur le bon de livraison dans la case de signature sur la preuve de livraison (y compris les appareils de capture électronique portables). Sinon, nous ne pourrons pas faire de réclamation auprès du transporteur et aucun remboursement ne sera possible. Vous pouvez également choisir de refuser la livraison et de la marquer comme "endommagée" (les marchandises nous seront alors retournées). Veuillez prendre des photos du colis, si possible, et les envoyer à customersupport@mobelaris.com
7.13 Les Acheteurs doivent faire preuve de prudence lors de l'ouverture des emballages. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de tout dommage causé lorsque l'Acheteur enlève l'emballage, par exemple si l'Acheteur utilise un couteau pour enlever l'emballage et que les Marchandises sont déchirées / coupées.
7.14 Avant de disposer du carton, veuillez vous assurer que les marchandises sont en parfait état ; aucun retour ne sera accepté sans leur emballage d'origine.
7.15 Il est de la responsabilité des Acheteurs de payer tous les droits de douane aux autorités douanières, en particulier en Norvège ou en Suisse. Le Fournisseur n'est pas responsable des frais encourus lors de la réception des marchandises dans de tels pays le cas échéant. Pour la Norvège et la Suisse, nous exigerons le PID du client pour livrer les commandes car il s'agit d'une exigence des douanes locales et des transporteurs et est nécessaire pour le dédouanement. Les informations sont saisies une seule fois dans le système et sont sécurisées, non accessibles et restent privées pour le client. Elles ne sont pas conservées par Mobelaris sur le compte client. Si des frais de douane ont été payés par le client, nous ne rembourserons pas ces frais si vous retournez un article pour changement d'avis et nous ne couvrirons pas les frais de retour en douane.
7.16 La livraison d'articles de petite taille vers la Suède, la Norvège et l'Islande*(voir clause 7.5 et 7.6) se fera en point de retrait uniquement pour collecte.
8. REFUS DE LIVRAISON
8.1 Si l'Acheteur refuse la livraison d'un article qui n'est pas défectueux, nous déduirons des frais de retour de tout remboursement demandé.
8.2 Si l'Acheteur refuse la livraison d'un article fabriqué sur mesure qui n'est pas défectueux, l'Acheteur renonce à tout droit à un remboursement.
8.3 Si l'Acheteur souhaite demander une nouvelle livraison après avoir refusé une commande d'un produit non endommagé, qu'il s'agisse d'un article en stock ou fabriqué sur mesure, l'Acheteur devra couvrir les frais de livraison à l'avance.
9. TRANSFERT DES RISQUES
9.1 Le Fournisseur externalise l'expédition des Marchandises à des sociétés logistiques fiables et bien connues. En tant que tel, le Fournisseur ne manipule pas directement les Marchandises.
9.2 L'expédition n'est pas assurée par Mobelaris sur Mobelaris.com. Sauf demande contraire, les Marchandises commandées seront remises au nom de l'Acheteur à une entreprise de transport.
9.3 Dès que le(s) bien(s) a/ont été remis à l'entreprise de transport, la responsabilité des dommages accidentels ou de la dégradation des Marchandises commandées est transférée à l'entreprise de transport.
10. PRODUITS DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS
10.1 Il est du devoir de chaque Acheteur d'inspecter entièrement les Marchandises.
10.2 Lorsqu'un Acheteur constate que l'emballage est endommagé, il doit en informer le Fournisseur. Le Fournisseur s'attendra à ce que l'Acheteur accepte néanmoins la livraison. Dans la plupart des cas, l'emballage protège les Marchandises de tout dommage.
10.3 Lorsqu'un Acheteur constate un dommage ou un défaut après l'ouverture de l'emballage, ou que les Marchandises sont défectueuses en ce qu'elles ne sont pas conformes à la Commande, ou que les Marchandises reçues diffèrent de la commande, l'Acheteur doit en informer le Fournisseur par e-mail à customersupport@mobelaris.com dans les 14 jours suivant la date de réception.
Si l'Acheteur omet de le faire, il sera réputé avoir accepté les Marchandises.
10.4 Lorsque les Marchandises sont défectueuses ou ont été endommagées alors que le risque et la responsabilité des Marchandises incombaient au Fournisseur et que l'Acheteur souhaite formuler une réclamation pour défaut ou dommage, alors :
10.4.1 L'Acheteur doit conserver l'emballage d'origine. Nous demandons que celui-ci soit conservé en bon état. Sans l'emballage d'origine, le Fournisseur peut être dans l'incapacité de traiter la réclamation de l'Acheteur.
10.4.2 Si le Fournisseur accepte de remplacer le produit, il prendra des dispositions avec l'Acheteur pour récupérer les Marchandises endommagées ou autrement défectueuses auprès de l'Acheteur et les remplacer. Les Marchandises de remplacement seront livrées à l'adresse de livraison conformément à la clause 6 sans frais supplémentaires. Le nouvel article sera considéré comme une nouvelle commande et nos délais de livraison s'appliqueront. Le Fournisseur prendra en charge le coût du retour à l'entrepôt ainsi que le coût de la livraison du nouvel article à l'adresse de l'Acheteur.
10.4.3 Le fournisseur examinera les Marchandises et déterminera si le défaut est imputable à l'Acheteur ou au Fournisseur.
10.4.4. Lorsque la faute incombe au Fournisseur, eu égard aux Marchandises vendues, un remplacement sera normalement organisé dès que le Fournisseur en sera capable, à compter de la date à laquelle l'Acheteur informe le Fournisseur d'un défaut. Pour les réclamations de cette nature, nous proposons uniquement des remplacements.
10.5 Lorsque des Marchandises retournées sont jugées endommagées en raison des actions de l'Acheteur, l'Acheteur sera responsable du coût de réparation de tels dommages.
10.6 Les clients ont jusqu'à 72 heures après réception de l'article pour se plaindre
10.7 Nous n'accepterons pas les réclamations lorsqu'il existe un POD signé avec conformité, ou un POD non signé.
11. ANNULATIONS
11.1 Cette clause se réfère aux droits supplémentaires que peuvent avoir les Acheteurs qui sont des consommateurs.
11.2 Pour les articles en stock, après réception du paiement, nous ne pouvons apporter aucune modification à votre commande. Cela inclut le changement d'adresse de livraison, les options de livraison et l'annulation d'articles. Si la commande nous est retournée sans faute de notre part (adresse de livraison insuffisante ou votre indisponibilité), des frais de réexpédition peuvent vous être facturés.
11.3 Vous pouvez annuler votre contrat avec nous pour les biens standard et en stock que vous commandez à tout moment, à condition que vos biens n'aient pas déjà été expédiés, et que la commande soit dans la période de 14 jours à compter du moment de l'achat. Pour annuler votre commande, vous devez nous notifier par écrit à customersupport@mobelaris.com en indiquant votre nom, la référence de commande et le motif de l'annulation qui est utilisé uniquement à des fins d'enregistrement. Le fournisseur peut annuler la commande à tout moment sans raison en informant le client et en fournissant le remboursement et la preuve du remboursement par e-mail.
11.4 Pour les articles fabriqués sur commande (articles non en stock qui doivent être fabriqués), vous disposez de 14 jours pour annuler votre achat à partir du moment où vous passez votre commande chez nous. Si vous souhaitez annuler après 14 jours, des frais correspondant au prix total du ou des produits vous seront facturés. Cela n'affecte pas vos droits légaux statutaires.
11.5 Mobelaris n'offre pas de service de retour gratuit. L'Acheteur a le droit d'organiser son propre retour du produit. Pour l'Irlande, le fournisseur n'offre pas de service de collecte pour les marchandises retournées, l'acheteur devra prendre ses propres dispositions
Nous ne couvrons pas les frais de livraison des marchandises retournées non désirées. Toutefois, si vous devez retourner un article parce qu'il est défectueux, ou en raison d'une erreur de notre part, nous ne vous facturerons pas le retour/la collecte.
Nous n'acceptons pas la responsabilité des articles perdus ou endommagés lors du transport de retour vers nous. Si vous retournez votre achat par courrier, nous vous recommandons d'obtenir une preuve d'envoi.
11.6 L'Acheteur consommateur ne peut exercer son droit de rétractation sur les commandes concernant des produits fabriqués sur mesure après 7 jours à compter de la passation de la commande car à ce moment la fabrication commence et nous ne pouvons annuler auprès du fournisseur.
11.7 Si l'Acheteur consommateur exerce son droit statutaire d'annuler le contrat, mais n'a pas pris soin des Marchandises jusqu'à leur retour et leur réception par le Fournisseur, ou ne retourne pas les Marchandises au Fournisseur dans leur emballage d'origine et non endommagé ou omet de retourner les Marchandises au Fournisseur, le Fournisseur sera en droit de déduire de son remboursement au consommateur toutes les sommes raisonnablement nécessaires pour réparer ou remplacer les Marchandises et/ou leur emballage et/ou récupérer les Marchandises auprès du consommateur (selon le cas). Ce montant est à la discrétion de Mobelaris et peut aller jusqu'à 30 % du prix d'achat initial.
11.8 Si l'Acheteur consommateur reçoit un produit défectueux, endommagé ou incorrect et que le défaut du produit n'a pas été causé par l'Acheteur consommateur, tel qu'une mauvaise manipulation par le transporteur, des conditions de température ou météorologiques, nous organiserons une solution appropriée en fonction des circonstances de chaque cas spécifique.
11.9 Avant de retourner votre achat, veuillez vous assurer que les marchandises sont dans le même état qu'à l'origine. Les articles non désirés doivent être renvoyés dans un état entièrement revendable, ce qui inclut d'être dans l'emballage d'origine, non marqué et non endommagé. Veuillez vérifier vos marchandises attentivement avant de jeter l'emballage ; nous ne pouvons pas organiser une collecte pour des articles hors emballage.
Nous ne fournissons pas de boîtes supplémentaires.
11.10 Pour tous les retours, nous pouvons appliquer des frais de restockage de 15 % lors du retour de votre commande. Cela sera basé sur l'état des produits et nous vous contacterons d'abord pour discuter de l'état de la commande. Il est fortement recommandé de prendre des photos du produit/emballage avant de nous le renvoyer et nous fournirons des photos montrant la manière dont le produit et l'emballage ont été reçus.
La mise au rebut de l'emballage des marchandises ou de tout article endommagé qui ne sera pas retourné - après accord avec l'équipe Mobelaris - sera de la responsabilité de l'Acheteur.
12. GARANTIES
12.1 En plus de tous droits applicables du consommateur et/ou statutaires, le Fournisseur offre une garantie du fabricant. La garantie du fabricant couvre que les matériaux et la fabrication des Marchandises seront exempts de défauts pendant une période de cinq ans à compter de la date à laquelle les Marchandises ont été récupérées par l'Acheteur ou le transporteur tiers.
12.2 Sinon, tous nos produits bénéficient d'une garantie fabricant d'un an. Ceci s'ajoute à vos droits statutaires en tant que consommateur en vertu du Sale of Goods Act relatifs aux marchandises défectueuses ou mal décrites.
12.3 Toutefois, l'ensemble de ces clauses ne s'appliquera pas si un défaut survient en raison de :
12.4 Une utilisation anormale, toute utilisation autre que personnelle, utilisation commerciale ou conditions de travail, le non-respect des instructions, une mauvaise utilisation, une modification ou une réparation non autorisée, des dommages volontaires, un entretien inapproprié ou une négligence de la part de l'Acheteur ou d'un tiers ; ou
12.5 Tout dommage mécanique, chimique, électrolytique ou autre survenu après que le risque ait été transféré à l'Acheteur, qui n'est pas dû à un défaut des Marchandises.
12.6 Lorsque les Marchandises sont défectueuses, l'Acheteur doit contacter le Fournisseur par e-mail à customersupport@mobelaris.com dans les 7 jours suivant la découverte du défaut ou dans les 7 jours suivant la récupération des Marchandises lorsque celles-ci étaient défectueuses lors de la collecte ou s'il y a un problème avec la commande.
12.7 Les Marchandises défectueuses doivent être retournées par l'Acheteur, aux frais de l'Acheteur, dans les 7 jours suivant la notification de l'Acheteur au Fournisseur conformément à la clause 8.2 ci-dessus.
12.8 Le Fournisseur demande que les Marchandises soient retournées dans leur emballage d'origine avec une assurance adéquate pendant le trajet de retour.
12.9 Dans les 30 jours suivant leur retour au Fournisseur, le Fournisseur procédera à une inspection de l'état des Marchandises.
12.10 Si le Fournisseur / Fabricant accepte que les Marchandises sont défectueuses, le Fournisseur / Fabricant prendra des dispositions pour envoyer un remplacement conformément aux délais estimés fournis par le fabricant.
12.11 Si le Fournisseur n'accepte pas que les Marchandises sont défectueuses, l'Acheteur doit organiser la collecte des Marchandises dans les 30 jours suivant la date de l'inspection par le Fournisseur.
12.12 Lorsque les Marchandises ne sont pas récupérées par l'Acheteur ou le transporteur tiers dans les 100 jours suivant la date de l'inspection du Fournisseur, le Fournisseur n'assumera aucune responsabilité pour le retour des marchandises à l'Acheteur.
13. REMBOURSEMENTS
13.1 Nous ne couvrons pas les frais de livraison pour les marchandises retournées non désirées.
13.2 Si votre article est défectueux, nous proposerons un remplacement ou une réparation. Nous nous réservons le droit d'effectuer un remboursement complet et cela ne sera envisagé comme option que si un remplacement ou une réparation :
- n'est pas possible
- serait trop coûteux, compte tenu de la nature du produit/défaut
- serait très incommode pour le client
- ne peut être effectué par notre usine dans un délai de 12 à 18 semaines
13.3 Pour tous les retours, nous pouvons appliquer des frais de restockage de 15 % lors du retour de votre commande. Cela sera basé sur l'état des produits. Nous vous contacterons d'abord pour discuter de l'état de la commande. Il est fortement recommandé de prendre des photos du produit/emballage avant de nous le renvoyer et nous fournirons des photos montrant la manière dont le produit et l'emballage ont été reçus.
13.4 Nous ne rembourserons aucun droit de douane ou taxe payé à l'importation pour la réception initiale des marchandises pour les commandes envoyées en Norvège et en Suisse. Si un article arrive endommagé, nous proposerons un remplacement ou rembourserons le prix du produit et la livraison (le cas échéant, voir section 13.2)
14. RISQUE ET RESPONSABILITÉ
14.1 L'Acheteur accepte d'être seul responsable de l'utilisation de toute Marchandise fournie et qu'il utilisera les Marchandises légalement et uniquement aux fins auxquelles ces Marchandises sont destinées et à tout moment conformément aux instructions, conseils, suggestions, orientations et informations applicables du fabricant. Cela inclut le fait que l'Acheteur lise toutes les informations et orientations fournies par le fabricant, prenne les précautions et/ou tests requis avant l'utilisation et comprenne pleinement ce que contiennent les Marchandises.
14.2 En outre, l'Acheteur accepte de ne pas abuser des Marchandises fournies et respectera toutes les lois applicables aux Marchandises fournies.
14.3 Pour tous les produits, il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les Marchandises conviennent à l'usage qu'il en fera.
14.4 L'Acheteur accepte spécifiquement que l'efficacité de tout produit dépendra également de son utilisation correcte et efficace, de son stockage, de son inspection et de son entretien périodique de routine.
14.5 L'Acheteur accepte spécifiquement que le Fournisseur n'a aucune responsabilité et en outre que l'Acheteur indemnisera le Fournisseur pour toute perte ou dépense encourue résultant de toute violation de cette clause 9.
14.6 Lorsque l'Acheteur a fourni des spécifications et/ou des mesures, leur exactitude reste de la seule responsabilité de l'Acheteur et l'Acheteur sera seul responsable des coûts et/ou dépenses encourus en raison de toute inexactitude ou de tout problème découlant des spécifications et/ou mesures fournies.
15. RESPONSABILITÉ
15.1 Rien dans ces Conditions Générales n'exclura ou ne limitera la responsabilité du Fournisseur en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de la négligence du Fournisseur ou de ses employés ou agents, ni pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.
15.2 Le Fournisseur ne sera jamais responsable de toute perte ou dommage indirect, accessoire ou conséquent quel qu'il soit.
15.3 Le Fournisseur n'encourra aucune responsabilité envers l'Acheteur en cas de manquement à livrer les Marchandises à l'adresse de livraison à une date convenue.
15.4 Autres que ceux implicites par la loi lorsque l'Acheteur agit en tant que Consommateur, en cas de violation par le Fournisseur de l'une de ces Conditions Générales, les recours de l'Acheteur se limitent à des dommages et intérêts, qui en aucune circonstance ne dépasseront le prix des Marchandises.
15.5 Rien dans ces Conditions Générales et aucune renonciation expresse ou implicite par le Fournisseur à l'application de l'une de ses droits en vertu de ce contrat ne portera atteinte à ses droits de le faire à l'avenir.
15.6 Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à l'exécution de l'une quelconque de ses obligations si le retard ou le manquement résulte d'événements ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les cas de force majeure, accidents, guerre, incendie, grèves, lock-out, défaillance de communications y compris télécommunications ou systèmes informatiques, panne d'installation ou de machines ou pénurie ou indisponibilité de matières premières provenant d'une source naturelle d'approvisionnement, et le Fournisseur aura droit à une extension raisonnable de ses obligations.
16. CHAQUE CLAUSE FONCTIONNE INDÉPENDAMMENT
16.1 Chaque clause ou toute partie de ces Conditions Générales est considérée comme indépendante des autres. Cela signifie que si une clause ou une partie quelconque de ces Conditions Générales est jugée inapplicable ou invalide, elle sera séparée et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du reste de ces Conditions Générales.
17. ACCORD COMPLET
17.1 Ces Conditions Générales seront interprétées, construites et appliquées conformément au droit anglais et seront soumises à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
18. LES GRANDES QUESTIONS DU BREXIT
18.1 Sur Mobelaris.com, nous souhaitons que l'expérience client soit fluide ; par conséquent, nous avons contracté nos transporteurs pour livrer toutes les marchandises à travers l'Europe en « DDP » sauf vers la Norvège et la Suisse.
Qu'est-ce que Delivered Duty Paid (DDP) ?
Delivered Duty Paid (DDP) est un accord de livraison par lequel le vendeur assume l'ensemble de la responsabilité, du risque et des coûts associés au transport des marchandises jusqu'à ce que l'acheteur les reçoive ou les prenne en charge au port de destination convenu. Cet accord inclut le paiement des frais d'expédition, des droits d'exportation et d'importation, de l'assurance et de toutes autres dépenses encourues pendant le transport jusqu'à un lieu convenu dans le pays de l'acheteur. En ce qui concerne l'expérience du client lors de l'achat sur Mobelaris.com, très simplement - rien ne change. Veuillez consulter les liens ci-dessous concernant le DDP : https://www.tradefinanceglobal.com/freight-forwarding/incoterms/ddp-delivery-duty-paid/
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